Politique de confidentialité de Fiscalie Tax Legal
Fiscalie Tax Legal, dont le siège est établi à Place de Neuve 2, 1204 Genève, Suisse, Business ID CHE-622.620.454, accessible à l’année 2025, s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.
1. Collecte et utilisation des données
Nous recueillons uniquement les informations strictement nécessaires à la fourniture de nos services de conseil en droit fiscal et en conformité. Ces données peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ou toute information pertinente que vous nous communiquez directement.
Les données sont collectées lors de la création de compte, l’abonnement aux alertes, la implication à des événements ou la prise de contact via notre formulaire de contact.
2. Base légale du traitement
Nous traitons vos données sur la base de l’exécution de nos obligations contractuelles, de notre intérêt légitime à fournir un service de qualité et, le cas échéant, de votre consentement explicite.
3. Partage et divulgation
Vos données ne sont jamais cédées à des tiers non autorisés. Nous pouvons collaborer avec des prestataires externes soumis à des engagements de confidentialité stricts et uniquement pour l’exécution de services spécifiques.
4. Conservation des données
Les informations personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées ou supprimées conformément aux exigences légales applicables.
5. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience, analyser l’utilisation du site et personnaliser le contenu. Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Les cookies peuvent être de session ou persistants :
- Cookies essentiels au fonctionnement du site.
- Cookies analytiques permettant de mesurer l’audience.
- Cookies techniques pour optimiser votre navigation.
Vous pouvez refuser l’usage de cookies en suivant les instructions disponibles dans votre navigateur.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement général sur la protection des données (GDPR), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de certaines données.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement basé sur un intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse Place de Neuve 2, 1204 Genève, Suisse ou par téléphone au +41761421797.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations traitées.
8. Modifications de la politique
Cette politique est valable pour l’année 2025. Tout changement substantiel sera publié sur cette page avec la date de mise à jour.
Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au +41761421797.